Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ntoyi.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kashale Ntoyi-Kombe

Raison sociale : La Vision Consulting

500 euros de capital social

981 970 346 R.C.S.

98197034600012

Statut : EURL

Siret : 98197034600012

Adresse : La Vision Consulting

9 rue Paul Beldant

72000 Le mans

contact@ntoyi.com

+33602730052

SIRET :981 970 346 00012

email du responsable de publication : contact@ntoyi.com

Le responsable de publication est une personne physique

Webmaster : Ntoyi-Kombe Kashale

Mail du Webmaster : contact@ntoyi.com

Hébergeur : Amazon.com, Inc.

Adresse : inconnue

Téléphone : inconnu

2. Description des services fournis.

Le site ntoyi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Kashale Ntoyi-Kombe s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ntoyi.com

sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ntoyi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Kashale Ntoyi-Kombe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kashale Ntoyi-Kombe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Kashale Ntoyi-Kombe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ntoyi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kashale Ntoyi-Kombe ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ntoyi.com

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